Les règles de circulation spécifiques aux taxis
La conduite de véhicule dans un milieu urbain est réglementée par la loi afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers. Les transports publics à l’instar des taxis ne font pas exception à la règle. Ces derniers sont soumis à différentes règles de circulation strictes allant de l’autorisation à conduire jusqu’au circuit routier emprunté. Mais quelles sont donc ces différentes mesures ? Nous les avons énumérées pour vous.
Les règles de circulation spécifiques imposées aux taxis
Afin de pouvoir circuler paisiblement dans la capitale, les taxis doivent suivre un règlement spécifique. C’est le maire de la ville, le préfet de police ou le président du conseil de la métropole quidécidedu nombre d’autorisationsde stationnement.
Vous devez vous renseigner auprès de la commission locale des transports publics particuliers de personnes pouravoir un état des lieux des besoins.
Licence de taxi : 5 ans de validité renouvelable.
Conditions : la licence ne peut être cédée ni vendue.
Les couloirs empruntés par les bus
Au sujet de la possibilité d’emprunter le même couloir que les autobus, l’article R412-7 du Code de la route stipule que : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. »
Cependant, cette règle n’est pas en vigueur dans certaines villes comme Marseille, Lyon et Toulouse. Les taxis sont identifiables de par leur aspect extérieur. Ils sont notamment conduits par un conducteur titulaire d’un permis de transport de personnes.
Le port de ceinture
Pour les passagers, le port de ceinture est obligatoire dans un taxi. Tandis que pour le chauffeur, cette règle ne s’applique pas. L’article R412-1 du Code de la route explique que les conducteurs de taxi sont exemptés du port de la ceinture durant leur service.
N’oubliez donc pas de mettre votre ceinture de sécurité en montant dans un taxi.
Le stationnement en ville
C’est le maire ou le préfet de police qui attribue les places de stationnement d’un taxi sur une voie publique. Lorsque le chauffeur n’est pas à bord de son véhicule ou indisposé à conduire, il peut laisser son véhicule sur une station de taxis. C’est aussi valable quand il attend un client.
Conditions :
- garer le taxi avec le lumineux de taxi recouvert par la couverture opaque ;
- se mettre dans le dernier tiers des arrêts.
La possibilité de prendre un client dans une autre localité
Un chauffeur de taxi peut venir chercher un client en dehors de sa localité ou dans une autre commune. Cependant, il doit prendre certaines dispositions, à savoir :
- la même compagnie de taxi doit desservir la commune en question;
- le chauffeur de taxi doit au préalable faire une réservation et en fournir la preuve.
Les taxis conventionnés
Les taxis conventionnés sont mandatés pour transporter des patients ayant besoin d’une consultation ou d’une hospitalisation en urgence. Les chauffeurs doivent signer une convention avec la CPAM ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour jouir de ce droit.
Conditions :
- faire l’objet d’un Transport Assis Professionnalisé (TAP) ;
- prise en charge des frais de déplacement dans le cas où le médecin du patient lui a confié la mission.
NB : aucun signe extérieur ne distingue les taxis conventionnés des taxis traditionnels.
De nouvelles venues en ville
Les compagnies de taxi ont désormais une concurrente directe avec l’arrivée des voitures de transport avec chauffeur ou VTC. Ce nouveau mode de transport offre un service de voiturage personnalisé sur réservation. Les clients ont droit à de petites attentions avant et durant le trajet.
Toutefois, même si les services des deux prestataires sont presque similaires, les règles de circulation diffèrent totalement.