Focus sur le covoiturage
Le covoiturage existait depuis les années 1980 aux Etats-Unis. En effet, à l’époque de la crise pétrolière de 1973, une politique incitative a été mise en place pour encourager les gens, notamment les salariés et les étudiants, à privilégier le covoiturage. En Europe, ce mode de déplacement ne s’est développé que vers 1990. Des campagnes d’information et de sensibilisation ont été mises en place dans les entreprises pour encourager le covoiturage. Plus tard, avec les problèmes de pollution et face à la hausse du prix des carburants, ce mode de transport est devenu très populaire aussi bien auprès des particuliers que chez les professionnels. Découvrez dans cet article plus de détails sur le covoiturage.
Est-ce que le covoiturage est une activité professionnelle ?
Le covoiturage n’est pas un taxi, un VTC ou un service de transport public. Il s’agit d’un véhicule de transport terrestre à but non-lucratif et permettant d’effectuer un trajet ensemble. Le conducteur et les passagers (un ou plusieurs) sont des particuliers qui utilisent en commun une voiture. Selon l’article L.3132-1 du code des Transports terrestres, ce service doit être effectué à titre non onéreux et non à but lucratif. Le conducteur ne doit faire aucun bénéfice. Par contre les frais de carburant, de péages et ceux de l’assurance, s’il y en a, doivent être partagés entre le conducteur et les passagers. Le prix ne doit pas excéder le barème kilométrique. Le partage des frais est également exonéré d’impôt. Si ces conditions ne sont pas réunies, il ne peut pas être considéré comme du covoiturage et le conducteur encourt des poursuites pénales.
Faut-il passer par une plateforme pour faire du covoiturage ?
Le covoiturage est une version plus organisée de l’autostop. À la différence, les frais liés au trajet sont partagés de façon équitable. Ce mode de transport concerne plus particulièrement les salariés afin d’alléger les dépenses liés au déplacement domicile-travail. Toutefois, en raison de la hausse des carburants et des prix des voyages en train, le covoiturage a aussi beaucoup de succès dans les trajets longues-distances. Actuellement, il existe de plus en plus de plateformes spécialisées en la matière : Blablacar.fr, Idvroom.com, LaRouverte.com, Europe-carpooling.com, etc. Ces sites permettent de trouver la solution adaptée à vos besoins et à votre budget. C’est également un moyen plus sécurisé afin d’éviter les arnaques et les activités illégales. Toutefois, cette démarche n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de covoiturer sans passer par ces plateformes.
Quels sont les droits des passagers ?
Bien que le covoiturage n’est pas une activité professionnelle, il existe des règles qui protègent les consommateurs (les voyageurs). C’est l’un des avantages de passer par un site spécialisé servant d’intermédiaire entre le conducteur et les passagers. En choisissant cette option, ceux-ci sont également informés sur la commission prélevée par la plateforme ainsi que les conditions et les indemnisations en cas d’annulation. En revanche, si le covoiturage se fait sans intermédiaire, ce sont les règles du droit commun qui régissent leur relation.
Quels sont les devoir du conducteur de véhicule ?
Le covoiturage est une solution économique et écologique. Cela permet de diminuer les empreintes de carbone et les embouteillages. Toutefois, en tant que conducteur du véhicule, sachez que vous avez une certaine responsabilité envers les passagers qui partagent votre trajet. À part le fait que vous devez avoir une bonne maîtrise de votre voiture et du Code de la route, pensez à bien vérifier les clauses de votre assurance. D’une manière générale, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour pratiquer le covoiturage. Toutefois, vous devez avoir au minimum une assurance responsabilité civile pour vous couvrir en cas de dégâts matériels et corporels ainsi que pour indemniser les passagers.Vérifiez également que le contrat couvre bien les trajets domicile-travail et le prêt du volant si vous envisagez de confier la conduite à un tiers au cours du trajet.