Franchise médicale : quelles sont les prestations concernées ?
Lorsque votre Caisse d’Assurance Maladie effectue le remboursement de vos frais de santé, celui-ci est déduit d’une franchise médicale. L’article qui suit vous donnera des informations sur le mécanisme d’une franchise ainsi que les prestations concernées.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
Une franchise médicale est une somme déduite d’un remboursement émanant de votre Caisse d’Assurance Maladie. Celle-ci est applicable dans le cas où vous n’avez pas pu bénéficier du tiers payant. Elle est valable pour des boîtes de médicaments sauf celles qui ont été délivrées lors d’une hospitalisation, des actes paramédicaux ou encore le transport de malade hormis les transports d’urgence.
Une franchise médicale est plafonnée à 50 € maximum pour une année. Cela équivaut à un plafond journalier de 2 € pour les actes paramédicaux et 4 € pour les transports sanitaires.
Mode de fonctionnement de la franchise médicale
Pour ceux qui bénéficient du tiers payant, la franchise médicale est déduite du remboursement dans le cas où vous vous en acquittez. Dans le cas où vos frais de santé sont associés au tiers payant, vous recevrez un courrier dans lequel est mentionné la somme que vous devez payer directement à votre Caisse d’Assurance Maladie. Pour les autres personnes qui ne bénéficient pas du tiers payant, la franchise médicale est déduite automatiquement au moment où la Sécurité sociale réalise votre remboursement.
A qui s’adresse la franchise médicale ?
La franchise médicale s’adresse aux catégories de personnes suivantes :
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Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
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Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État (AME) ;
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Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;
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Les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans qui ont recours à une contraception ;
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Les victimes d’un acte de terrorisme et qui s’acquittent de frais de santé suite aux traumatismes causés par cet événement.
Les personnes qui souffrent d’affection longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge complète à hauteur de 100% par la Sécurité sociale. Mais leur remboursement sont, toutefois déduits, par la franchise médicale.
Sur quelles prestations s’applique la franchise médicale ?
Comme nous avons cités précédemment, la franchise médicale s’applique pour le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. Cependant, les conditions d’application sont différentes.
Les médicaments
Tous les médicaments remboursables par l’Assurance maladie sont concernés par la franchise médicale. Il peut s’agir de médicaments allopathiques ou homéopathiques, entre autres. Mais si votre médicament entre dans la catégorie de ceux qui ne sont pas remboursés, la franchise médicale n’est dans ce cas pas applicable. C’est également le cas pour les médicaments qui n’ont pas fait l’objet d’une prescription médicale.
Les actes paramédicaux
La franchise médicale est applicable lors de l’intervention d’un auxiliaire médical que ce soit un infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou podologue. La franchise s’élève à 2€ dans le cas où un même patient a reçu des soins de la part d’un même professionnel.
Les transports sanitaires
La franchise médicale est également applicable pour les transports sanitaires, tels que les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers ainsi que les ambulances. Si vous avez transporté une personne malade à bord d’un véhicule personnel ou que la personne a bénéficié d’un transport d’urgence, aucune franchise médicale n’est prélevée. Pour un aller-retour en transport sanitaire, une franchise médicale de 4€ sera prélevée chaque jour, et ce, même si le transporteur change.
En somme, la franchise médiale est obligatoire et est généralement à la charge du patient. Mais certaines mutuelles santé incluent cette franchise dans leurs contrats. A cet effet, vous devez vous informer auprès d’une entreprise de transport sanitaire pour connaître les différents modalités et procédures à suivre.
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