Zoom sur la location-gérance de taxi
Malgré l’arrivée des VTC, l’univers du taxi reste un secteur en plein essor, car bon nombre de gens ont besoin d’un moyen de transport à la fois rapide et fiable pour se déplacer d’un lieu à un autre. En effet, le taxi est un excellent moyen de transport si vous ne voulez pas dépendre des transports en commun comme le bus ou le métro. De plus, avec l’apparition de la location gérance, vous pouvez désormais améliorer vos revenus en mettant en location votre licence de taxi ou autorisation de stationnement (ADS). En effet, une licence de taxi est un document indispensable pour pouvoir exercer en tant que chauffeur de taxi. D’une manière générale, la location gérance de taxi est un contrat par lequel le propriétaire de la licence met à la disposition d’une autre personne (le locataire) son autorisation de stationnement.
Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la location-gérance de taxi
Dans le cadre d’une activité commerciale, la location-gérance permet de lancer une activité sans pour autant être obligé d’investir une importante somme d’argent. De ce fait, si vous avez un permis B en cours de validité, il vous sera tout à fait possible de devenir chauffeur de taxi grâce à la location-gérance ADS. Cela signifie qu’à l’issue de cet accord, le taxi sera à votre entière disposition en contrepartie d’une redevance que vous devez verser mensuellement au loueur. En outre, selon la loi du 1er octobre 2014, les gérants sont désormais affiliés au régime social des indépendants et la location-gérance fera l’objet d’un contrat de travail. À noter qu’une location-gérance dure en général 1 an et la sous-location d’une licence de taxi est interdite par la loi. En effet, comme la sous-location est un bail commercial qui ne concerne que la location des murs, elle n’est valable que pour la location d’un local. D’une manière générale, que vous soyez propriétaire ou non d’un taxi, vous pouvez exploiter librement la licence et exercer en tant que taximan à condition que vous ayez bien sûr la carte professionnelle nécessaire à cet effet. Enfin, n’oubliez pas de vous inscrire auprès de la préfecture de la ville où vous allez exercer pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.
Les conditions requises pour une location-gérance de taxi
Pour pouvoir prétendre à la location-gérance et devenir taximan, vous devez être titulaire d’un permis de conduire (catégorie B) depuis au moins 3 ans. À part cela, vous devez avoir un casier judiciaire vierge et être admis à l’examen de chauffeur de taxi organisé par la chambre des Métiers et de l’Artisanat. Sachez qu’un brevet de secourisme sera également indispensable, afin d’obtenir votre carte professionnelle de chauffeur de taxi. À part cela, le locataire-gérant doit passer une visite médicale pour qu’un médecin puisse certifier que ce dernier est en mesure d’exercer la profession. Pour finir, le locataire-gérant doit être immatriculé au registre du commerce et le répertoire des métiers, la publication d’un avis sur le journal d’annonce légale sera également nécessaire 15 jours après le début de l’activité. À titre d’information, un contrat d’une location-gérance doit mentionner les informations suivantes :
– la durée de la location-gérance qui est généralement conclue pour une durée d’un an ;
– les informations ainsi que les obligations de chacune des parties contractantes ;
– les conditions de résiliation du contrat ;
– le montant des redevances de la location-gérance. Celui-ci est fixé par les deux parties, il peut être fixe ou proportionnel en fonction du bénéfice ou du chiffre d’affaires.
Le versement des redevances peut se faire mensuellement ou trimestriellement, mais ils seront soumis à un TVA aux taux de 20 %. Sachez qu’une location-gérance précède souvent un rachat pour que le locataire-gérant puisse tester et évaluer la rentabilité de l’activité avant de procéder à l’acquisition du fonds.