Taxi animalier : les réglementations le régissant

Le métier de taxi animalier est en pleine expansion en France. Les conducteurs sont en mesure de transporter les animaux de compagnie en toute sécurité, grâce à leurs véhicules homologués. Certes, comme toute activité, celle-ci nécessite une formation et des réglementations à respecter.

Normes et réglementations

En fonction du trajet effectué par les transporteurs, le règlement prévoit deux types d’autorisations :

• • une preuve montrant que chaque conducteur possède le personnel et le matériel appropriés pour transporter les animaux en toute sécurité ;
  • un système de navigation par satellite à compter du 1^er janvier 2007 pour les voitures neuves, et de 2009 pour les anciennes. Celui-ci permet aux autorités de bien contrôler le respect de la réglementation applicable aux durées du trajet de longue distance et du repos des transporteurs ainsi que du plan de marche. Les véhicules et leurs conducteurs sont enregistrés sur une base de données informatisée et accessible aux autorités de tous les États membres.

Si un transporteur a commis de graves infractions à la législation en matière de bien-être des animaux, il est possible que les autorités lui retirent son autorisation. Elles peuvent également lui retirer ses certificats d’agrément en cas de non-respect de la réglementation. Il existe déjà un point de contact dans chaque État membre pour que les infractions commises par les transporteurs ou le retrait de certificats et autorisation seront systématiquement notifiés auprès des autorités sur route.

Pour les trajets d’une durée supérieure à huit heures consistant à faire un passage de frontière, il est obligatoire de tenir un carnet de route. Le respect des durées maximales de transport et de repos est ainsi vérifié grâce aux enregistrements du système de navigation à bord. En outre, chaque transporteur doit mettre dans son carnet les informations détaillées concernant les animaux transportés.

L’ensemble de ces documents doit être délivré dans un format harmonisé à l’échelle de l’UE pour faciliter les contrôles des déplacements.

Formation à suivre

Un taxi animalier doit recevoir une formation spécialisée dans un centre agréé par le ministère de l’Agriculture et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Il y aura un suivi de celle-ci tous les cinq ans afin que le chauffeur ait toutes les normes à jour. Selon le règlement, les conducteurs ou accompagnateurs doivent obligatoirement posséder un certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants ou CAPTAV. Celui-ci est délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP), à l’issue de la formation et de l’examen. Il faut qu’ils obtiennent aussi l’agrément auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires. Et le plus important, c’est qu’ils s’inscrivent au registre des transporteurs routiers.

Compétences et qualités exigées

Un taxi animalier doit être détenteur :

• • d’un permis B datant d’au moins deux ans ;
  • d’un casier judiciaire vierge.

Il doit également avoir d’excellentes capacités :

• • d’orientation et de conduite, notamment dans les conditions les plus difficiles ;
  • de concentration, de prudence, de fiabilité et d’attention ;
  • d’autocontrôle et de gestion de stress ;
  • de prédisposition, de politesse et de cordialité du point de vue des relations personnelles.

Véhicules et accessoires requis

Les véhicules de taxis animaliers doivent être bien équipés et aménagés pour le transport d’animaux de compagnie. Il s’agit souvent de monospaces ou de fourgonnettes disposant suffisamment de place pour mettre des cages adaptées à la taille des animaux transportés.Ils doivent comporter les accessoires suivants :

• • une rampe d’accès ;
  • un système de chauffage et de climatisation permettant de maintenir la température adaptée aux animaux transportés ;
  • des surfaces faciles à désinfecter ;
  • un système de ventilation ;
  • un matériel désinfectant ;
  • des cages avec un système de fixation au sol pour éviter les basculements durant le trajet, etc.