Devenir un taxi conventionné : Les différentes étapes
Pour se rendre rapidement et en sécurité à un endroit donné, le transport en taxi est le plus utilisé. Pour le transport de certains malades également, un type de taxi spécialisé est également disponible. Ce sont les taxis conventionnés qui suivent des réglementations bien définies dans l’exercice de leur activité.
Un taxi conventionné, de quoi s’agit-il ?
Le taxi conventionné est d’abord un taxi, mais qui bénéficie d’un partenariat avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au moyen d’une convention. Il s’agit d’un service particulier de taxi proposé par certaines agences de taxi comme SEMOY MULTI SERVICES en plus du VTC.
Concrètement, un taxi conventionné assure le TAP (Transport Assis Professionnalisé) à certaines personnes sous certaines conditions. Le transport est parfois remboursé en totalité selon l’assurance des clients et les chauffeurs payés par la CPAM.
Ses missions
À l’instar du taxi fumay, les taxis conventionnés ont pour mission première d’assurer le TAP. Il s’agit d’un type de transport préconisé à un patient par un médecin. Ce dernier ne prend cette décision que si la santé du patient requiert une assistance, mais qu’il peut néanmoins rester assis.
Ajoutés à cela, les taxis conventionnés aident les patients à s’installer et à sortir du véhicule. Ils s’occupent également de fournir à l’équipe médicale des renseignements sur l’état de santé du client s’il y a eu des troubles au cours du transport.
Ils disposent également d’une trousse de secours obligatoire et sont tenus au respect des différentes règles d’hygiène et mesure de sécurité. Dans le cas où le transport est remboursable par la sécurité sociale, alors ce type de taxi garantit une avance sur les frais de transport.
En plus de tout ceci, le taxi conventionné doit respecter les lois et réglementations en vigueur dans le secteur du taxi. Il est aussi conseillé qu’il dispose d’un logiciel pour la télétransmission.
Qui peut disposer d’un taxi conventionné ?
Comme dit plus haut, seuls des chauffeurs ou une entreprise de taxi peuvent envisager de changer leur taxi de transport touristique en taxi de transport médical. En plus, pour devenir conventionné, l’intéressé doit :
– Disposer d’un véhicule qu’il exploite en tant qu’un taxi qui possède une autorisation de stationnement
– Être en service depuis deux ans au moins
– Respecter les consignes relatives à l’exercice de ce métier
– Être exempt de toute condamnation par les tribunaux pour motif de fraude à l’assurance maladie dans un délai de trois ans précédant la collaboration avec la CPAM
Comment devient-on taxi conventionné ?
Contrairement au taxi animalier, il n’est pas nécessaire de suivre une formation avant de devenir un taxi conventionné. Une fois les conditions citées plus haut remplies, il ne reste plus qu’à signer la convention pour être reconnu agréé et certifié par la CPAM.
En outre, d’un département à un autre, les formalités diffèrent de même que les pièces justificatives. Par ailleurs, dans un souci de confort des passagers, les chauffeurs optent pour la marque préférée des taxis, mais tout véhicule peut servir à faire un transport sanitaire.
Les pièces à fournir
Vous devez vous rendre dans la CPAM de votre département avec une copie des pièces suivantes :
– La carte grise du véhicule du véhicule concerné
– Votre carte professionnelle
– Votre ADS (autorisation de stationnement)
– La preuve de vos deux années d’exercice (attestation URSSAF, factures, etc.)
– La carte d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers
– Le contrat de location ou de travail
– L’arrêté de la mairie
Les démarches
Le chauffeur de taxi ou l’entreprise souhaitant transformer son taxi en taxi conventionné devra d’abord disposer d’un agrément préfectoral. C’est ensuite qu’il se rend au service professionnel de la CPAM de son département.
À cet endroit, il ira à la section exclusivement destinée aux professionnels de la santé. Ce service enverra ensuite au chauffeur ou à l’entreprise les énoncés de la convention nationale par courrier.
À partir de l’envoi, l’intéressé dispose d’un mois pour faire connaître sa réponse à la CPAM. En cas d’approbation, il devra envoyer en plus son attestation URSSAF. Cette dernière est également à envoyer chaque année afin de prolonger la convention.