Est-ce qu’on peut demander de changer d’hôpital en cours d’hospitalisation ?

Le droit des patients est un point respecté par le domaine médical. Des lois et des réglementations entourent les soins prodigués au sein de chaque établissement sanitaire. Toutefois, il n’est plus rare d’observer des demandes de transfert, d’un établissement hospitalier à un autre. Nombreuses sont les raisons qui peuvent mener les patients, mais également le personnel médical, à effectuer cette démarche. Mais est-il réellement possible de demander à changer d’hôpital en cours d’hospitalisation ? Une question épineuse, à laquelle nous allons répondre dans cet article.

Que dit la loi ?

En se référant aux textes juridiques, il est entièrement du droit du patient de demander à changer d’établissement hospitalier ou de médecin, en cours de traitement. Le transfert sera effectué par un ambulancier, selon les directives de l’hôpital. Dans ce cas de figure, le coût de la prestation sera amputé dans la franchise médicale.

Ainsi, aucun médecin ne peut refuser cette demande, à condition que les jours du patient ne soient comptés. Par exemple, si une femme enceinte est insatisfaite des prestations offertes par tel centre et demande un changement d’hôpital, le médecin traitant devra d’abord examiner l’état d’avancement de la grossesse. Si le fœtus ainsi que la mère ne craignent rien, sa requête sera automatiquement acceptée. Par contre, si des risques sont présents, il est du droit et du devoir du médecin de refuser, même si un auxiliaire ambulancier sera présent lors du transfert. De même, dans le cas d’un patient ne pouvant prendre des décisions seuls (présentant des troubles psychologiques), le médecin ainsi que la famille peuvent décider à sa place.

Pourquoi changer d’hôpital ?

Il existe une multitude de raisons pour lesquelles les patients demandent à changer de centre de soins :

• L’insatisfaction face aux soins prodigués : c’est l’une des raisons majeures des transferts inter-hôpitaux. Les patients recherchent, non seulement, des professionnels, mais également des personnes capables d’humanité. Si l’une de ces attentes n’est pas respectée, les patients ont tendance à chercher ailleurs ;
• Les conflits avec le corps médical : une situation de plus en plus fréquente dans les cliniques privées et qui fait l’objet d’investigations de la part du Ministère. Pour « X » ou « Y » raison, le patient peut entrer en conflit avec les médecins ou les infirmiers qui prennent soin de son dossier. Si le courant ne passe pas, il peut demander à changer d’établissement hospitalier ;
• Une décision familiale : cette cause est surtout observée dans les cas des enfants malades ou des personnes en incapacité physique/mentale d’exercer leurs droits. Dans ce cas de figure, les parents ou encore le représentant légal estiment que le patient sera mieux soigné ailleurs. Pour appuyer la demande, il est possible de faire appel à la législation pour faire changer d’hôpital le patient, et même de contacter un service d’ambulancier comme BRINDEL pour le transport médical.

Quelle procédure pour changer d’hôpital ?

La procédure n’est nullement complexe et se déroule en 3 étapes :

-La prise de décision

Le patient (ou son représentant) décide de changer d’établissement hospitalier.

-L’échange avec le médecin (ou l’infirmière)

Le patient fait part de sa décision à son médecin traitant. Celui-ci a l’obligation d’écouter et de questionner le demandeur sur les causes ayant mené à cette décision. Il échangera avec le patient sur les risques de son état et la possibilité (ou non) de mener à bien cette démarche.

-Le remplissage du formulaire de transfert

Si la conversation ressort positive, le médecin lancera la procédure de demande de transfert. Il remplira le formulaire adéquat et les sections juridique ainsi qu’administrative se chargeront du reste.